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Technifutur - Conditions générales
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Conditions générales

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits, les obligations et les responsabilités particulières des parties relativement

à la demande d'inscription à une ou plusieurs formations présentielles et/ou à distance (e-Learning).

 

Les présentes conditions générales et mentions d'avertissement régissent tous les aspects de la relation contractuelle entre l'utilisateur et

Technifutur® ASBL. Elles s'imposent aux parties, nonobstant tout autre message, communication, proposition ou condition, même postérieur à l'inscription,

que l'utilisateur pourrait envoyer par voie électronique ou non. Les documents publicitaires et commerciaux ne font pas partie du cadre contractuel.

 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de différend relatif à la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution

des conditions générales ou des mentions d'avertissement, les parties s'efforceront de résoudre ce différend à l'amiable.

 

A défaut d'un tel accord amiable, le litige relève sans exception de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux belges de l'arrondissement de Liège (Belgique).

 

Nous vous invitons à prendre connaissance des 9 articles régissant nos conditions générales dans le document « Conditions générales Technifutur ».

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 2 : MODALITES D'ACCES AUX FORMATIONS

ARTICLE 3 : MODIFICATION DES MODALITES D'UTILISATION DES FORMATIONS A DISTANCE

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

ARTICLE 6 : TARIFICATION ET FACTURATION

ARTICLE 7 : DROIT DE RENONCIATION - ANNULATION

ARTICLE 8 : PREUVE

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS FINALES

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